CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE GREESME

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web (ci-après : le « Site ») et des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule on la signification qui suit : Site : le présent Site web, notamment accessible à l’adresse suivante : http://greesme.com/ ou http://beta.greesme.com/ . Utilisateur : toute personne, qu’il soit particulier ou professionnel, qui visite, prends connaissance ou rédige du contenu sur une ou plusieurs pages du Site. Contenu : tout support rédigé par un Utilisateur.

3. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Greesme, société en cours d’immatriculation, dont le siège social sera situé à Nantes] (ci-après : « Greesme »). Greesme peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse électronique : hello@greesme.com

4. Accès au Site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site : à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. Acceptation des conditions générales

  • 5.1 Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
  • 5.2 Lorsque l’utilisateur visite le Site, s’inscrit, publie une annonce ou fait parvenir un courrier électronique à Greesme ou à tout autre annonceur référencé sur Greemse au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, ou via un quelconque formulaire de contact, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restrictions.
  • 5.3 Lors de son inscription sur le Site, l’utilisateur doit cocher l’acceptation immédiate et sans réserve des CGU. Le cas échéant, il renoncerait à l’utilisation du Site.
  • 5.4 Greesme se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

6. Avertissement

  • 6.1 Greesme n’est tenu que d’une simple obligation de moyen concernant les informations renseignées sur le Site par elle et ses annonceurs.
  • 6.2 Alors que toutes les démarches ont été mises en place afin d’assurer la fiabilité des informations contenues sur le Site, Greesme ne peut encourir aucune responsabilité du fait des erreurs, omissions ou manquements relatifs au Contenu ou à l’exécution des Contenus publiés par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.

7. Inscription sur le Site

  • 7.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Greesme juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
  • 7.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Greesme aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Greesme le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Greesme juge les plus appropriés.

9. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

10. Dons

  • 10.1 L’Utilisateur a la possibilité de faire un don au Site. Ce montant est fixé au minimum de 1€.
  • 10.2 Le remboursement d’un don est soumis au droit de rétractation du droit commercial, fixé à 14 jours.

11. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de Greesme font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

12. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
  • 12.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Greesme ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  • 12.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • 12.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
  • 12.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  • 12.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
  • 12.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Greesme toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Greesme en vue de la bonne exécution des présentes.
  • 12.7 L’Utilisateur est seul responsable des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
  • Il garantit à Greesme qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Greesme. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  • 12.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
  • 12.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  • 12.10 Après notification infructueuse à l’Utilisateur de se conformer aux présentes CGU, Greesme se réserve le droit de censurer tout Contenu contrevenant, de retirer le ou les Contenus de l’Utilisateur contrevenant, retirer tous les Contenus de l’utilisateur contrevenant, suspendre l’accès au Site à l’Utilisateur contrevenant ou encore interdire définitivement l’Utilisateur contrevenant d’accéder au Site.

13. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Greesme contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Greesme pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Greesme de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Comportements prohibés

  • 14.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un Site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • 14.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Greesme.
  • 14.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Greesme, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Greesme ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
  • 14.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
  • 14.5 L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait : que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockées dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Greesme se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
  • (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
  • (iii) publier sur le Site tout message d’information que Greesme jugera utile,
  • (iv) avertir toute autorité concernée,
  • (v) engager toute action judiciaire.

16. Responsabilité et garantie de Greesme

  • 16.1 Greesme n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. Les Utilisateurs restent seuls responsables du contenu et de l’exécution des offres et propositions qu’ils émettent.
  • 16.2 Sans que cela ne fasse naître au produt de l’Utilisateur annonceur un quelconque droit à indemnité, Greesme dispose néanmoins d’un droit de rectification et de censure pour le cas où l’annonce et/ou le Contenu reçus ressemblerait à : contraire aux dispositions légales, porter atteinte à l’odre public et/ou aux bonnes mœurs, induire un risque d’atteinte à l’image de Greesme auprès de ses Utilisateurs ou partenaires, violer les règles de diffusion de Greesme, susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs.
  • 16.3 L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Greesme au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffres d’affaires, d’une perte de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site. La responsabilité de Greesme ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Greesme à ses obligations.
  • 16.4 Greesme s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
  • 16.5 Greesme n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Greesme ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Greesme selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Greesme se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 15.
  • 16.6 Greesme décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
  • 16.7 Greesme s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Greesme se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Greesme ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
  • 16.8 Greesme ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

17. Propriété intellectuelle

  • 17.1 Greesme est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
  • 17.2 Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site et émises par Greesme en demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de Greesme, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : contact@greesme.com .
  • 17.3 Lorsqu’un Utilisateur publie sur le Site, celui-ci accepte de concéder à Greesme à titre non exclusif, gratuit, et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données)., y compris toute la base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-après : « Œuvre ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site. Ces droits comprennent le droit pour Greesme de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données pour tout ou partie de l’Œuvre par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Greesme peut faire bénéficier à ses Utilisateurs et à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence. L’Utilisateur garantit Greesme que l’Œuvre est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Œuvre, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. L’Utilisateur garantit Greesme contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur l’Œuvre, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse. A la disposition de ses Utilisateurs, Greesme peut offrir, licencier ou autrement mettre à disposition pour leur utilisation des catalogues de photos archivées, des descriptions, des caractéristiques d’objets et d’autres types de contenu provenant d’autres Utilisateurs ou de tiers. Cette utilisation ne doit se faire que dans le cadre des annonces du Site et pendant la durée de mise en ligne de l’annonce sur le Site. Greesme peut modifier ou mettre fin à cette autorisation d’utilisation à tout moment. Malgré tout, les efforts appliqués aux prestations proposées, Greesme ne peut pas garantir que les catalogues soient toujours exacts et mis à jour. A cet effet, l’Utilisateur accepte que Greesme ou tout fournisseur de catalogues ne puisse être tenus responsables en cas d’inexactitude dans la mise à disposition du catalogue. Si l’Utilisateur choisit d’inclure du contenu provenant de ces catalogues dans son ou ses annonces, celui-ci est tenu de vérifier l’exactitude de son ou ses annonces, de ne pas inclure d’informations trompeuses et de se conformer aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du catalogue d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers.
  • 17.4 Greesme accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que de son contenu. Le droit ainsi concédé consiste en : un droit de consulter en ligne les annonces / expériences contenues sur le Site, un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des annonces publiées sur le Site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement lié à l’objet du Site. Tout autre droit est expressément réservé à Greesme.
  • 17.5 A l’exception des ajouts de contenus autorisés par le Site, l’Utilisateur s’interdit d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des annonces, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des annonces figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

18. Mentions légales

  • 18.1 Le présent Site web est par la société Greesme, société en cours d’immatriculation et dont le siège social sera établie à Nantes, France.
  • 18.2 Greesme est un Site collaboratif de partage de contacts et d’expériences dans le secteur du tourisme local à destination des particuliers et professionnels.
  • 18.3 Les coordonnées de Greesme sont : hello@greesme.com
  • 18.4 Le directeur de la publication est Monsieur Romain Gouzerh.
  • 18.5 Le présent Site web est hébergé par la société OVH, domiciliée au 02 rue Kellermann 59100 Roubaix France, Tél : +33 (0) 9 72 10 10 07.
  • 18.6 L’utilisateur du Site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site internet. Les utilisateurs de ce Site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via l’adresse hello@greemse.com

19. Informatique et libertés

  • 19.1 L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article 7 donne lieu, pour Greesme, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ces données sont conservées et utilisées notamment aux fins de répondre aux demande de contact adressées à Greesme et aux annonceurs référencés sur le Site. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
  • 19.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@greesme.com .
  • 19.3 Greesme peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire l’identités et les coordonnées des Utilisateurs.
  • 19.4 Toute demande de contact dans les conditions de l’article 7 donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques et d’autres propositions commerciales de Greesme et/ou des partenaires. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les informations ou propositions précitées pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
  • 19.5 Greesme peut être amené à utiliser des services tiers afin de récolter et d’analyser différentes données. Ce type de service procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement en configurant son logiciel de naviagation.

20. Publicité

Greesme se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Greesme sera seule juge.

21. Liens et Sites tiers

  • 21.1 Greesme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
  • 21.2 Greesme n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
  • 21.3 Greesme n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
  • 21.4 S’il advenait qu’un contenu ou un des liens hypertextes présents sur le Site était ou paraissait non forme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication : hello@greesme.com afin de lui communiquer l’adresse dudit contenu et/ou des pages du Site en cause. Greesme s’engage alors à étudier ladite requête et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Greesme avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Greesme qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit contenu ou lien.

22. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Greesme par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 3. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

23. Modifications

Greesme se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 22. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

24. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

25. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite cause.

26. Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de son inscription pour l’Utilisateur à l’adresse figurant sur le Site pour le Site.

27. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

28. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TERMINAL COMPETENT DE NANTES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

29. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 octobre 2016.